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RIB transmis par e-mail : un notaire condamné après une arnaque à 96.400 euros lors d’un achat immobilier
Par Anne Rovan
Le 11 avril 2026 à 09h52
Sujets
Notaires
Évreux
Arnaque
Le hacker qui a détourné les fonds, en maquillant le mail du notaire, n’a jamais été retrouvé. Le hacker qui a détourné les fonds, en maquillant le mail du notaire, n’a jamais été retrouvé.
Le hacker qui a détourné les fonds, en maquillant le mail du notaire, n’a jamais été retrouvé. pressmaster - stock.adobe.com
La responsabilité du notaire est engagée et il doit régler 48.000 euros à son client.
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Certaines affaires sont des pépites. En voilà une qui ne manque pas de sel. Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné fin mars 2026 un notaire d’Évreux à verser la coquette somme de 48.000 euros à son client, en l’occurrence un marchand de biens. Il est reproché à cet officier ministériel, censé sécuriser les transactions immobilières, d’avoir transmis son RIB dans un simple mail et non de manière sécurisée.
Rappel des faits. Fin 2022, le marchand de biens s’apprête à faire une acquisition immobilière dans le département de l’Eure pour un montant total de 320.000 euros. Son apport est de 96.600 euros. Il reçoit le 28 octobre 2022, un mail du notaire dans lequel se trouvent à la fois le décompte acquéreur et le relevé d’identité bancaire de l’étude notariale (RIB). Le 7 novembre 2022, l’acquéreur procède au virement et informe en fin de journée l’étude notariale que l’opération a été faite. Seulement voilà, le notaire n’accuse pas réception de ce courriel et tarde à vérifier que les fonds sont bien arrivés sur le compte de l’étude. Il ne se penchera sur le sujet que le 16 novembre, pour une vente déjà reportée une fois et alors prévue le 18 novembre. Or, les fonds ne sont pas sur le compte de l’office notarial géré par la Caisse des dépôts et consignation. C’est la panique. Le notaire demande à l’acquéreur de prendre contact avec sa banque, qui confirme à celui-ci que le virement a bien été fait.
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Parallèlement, en faisant quelques recoupements, l’acquéreur se rend compte qu’il a été victime d’une arnaque. «Un hacker a récupéré le mail du notaire, l’a reproduit à l’identique en modifiant les données bancaires et l’a envoyé depuis une adresse mail extrêmement proche de celle du notaire. Le vrai mail notaire avait été envoyé vers 19 h. Le faux mail de l’escroc est arrivé dans la boîte mail de mon client, le lendemain matin, vers 9 heures. Nous ne savons pas quelle boîte mail a été hackée», raconte Me Olivier Cuperlier, avocat au barreau de Paris et conseil du marchand de biens. L’avocat ajoute : «Il est tout à fait surprenant que ce notaire ait envoyé dans un même courriel son RIB et le montant de l’argent que l’acquéreur allait devoir lui virer». Cette manière de faire est d’autant plus étonnante que le Conseil supérieur du notariat met en garde, depuis des années, les clients des notaires, leur demandant de ne pas adresser leur RIB par mail. Comment se fait-il alors que certains notaires envoient encore leur RIB par mail ?
Bien évidemment le marchand de biens s’est tourné vers la justice, poursuivant les deux banques - la sienne et celle de l’escroc - pour manque de vigilance ainsi, bien sûr, que le notaire. Les deux établissements bancaires sont passés entre les gouttes. La banque de l’acquéreur abusé a bénéficié de la protection du code monétaire et financier selon lequel «un ordre de virement exécuté conformément à l’identifiant unique fourni par l’utilisateur de service est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l’identifiant unique». Quant à la banque de l’arnaqueur, il n’a pu être démontré que le compte avait été ouvert sur la base d’une usurpation d’identité. En outre, cette banque en ligne a été en mesure de rembourser à l’acquéreur une partie des fonds transférés, en lui virant l’intégralité des fonds encore disponibles sur le compte, soit près de 28.000 euros. Ce montant a permis de faire baisser la perte de l’acquéreur à quelque 68.000 euros.
En réalité, le notaire s’est retrouvé en première ligne. «Il revenait à l’étude notariale de prendre, dès le mois d’octobre 2022, toutes les précautions pour faire en sorte que l’acte qui lui était confié puisse être finalisé en toute sécurité», ont estimé les juges, concluant que « la responsabilité du notaire doit être retenue». L’officier ministériel a été condamné à rendre quelque 48.000 euros à son client. Pourquoi 48.000 euros et non 68.000 euros ? Parce que la responsabilité de l’acquéreur a aussi été retenue. Son erreur est de ne pas avoir vérifié l’adresse mail du faux courriel. «C’est quelque chose que les gens font rarement. En plus, dans ce cas précis, le faux mail était très bien fait et la différence entre l’adresse mail du notaire et celle de l’escroc était vraiment minime», réagit Me Cuperlier. L’acquéreur en est donc de 20.000 euros de sa poche. L’affaire n’est peut-être pas terminée. Le notaire et son assurance n’auraient pas exclu de faire appel du jugement de première instance.
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10 commentaires
Regular John
le 10/04/2026 à 14:15
un notaire ça a son compte bancaire à la CDC, point. faire un virement ç une autre banque, surtout pour un marchand de biens, ça craint...
Paycheck
le 10/04/2026 à 11:25
Règle d'or : ne jamais utiliser un RIB envoyé par mail, ça revient à donner les clés de son compte bancaire à n'importe qui.
Troll gentil
le 10/04/2026 à 10:10
Il faut être clair. La seule justification à l'existence des notaires (spécificité française) est qu'ils garantissent la sécurité de leurs actes. Sinon ils ne servent à rien qui ne puisse être fait par d'autres. On peut admettre ce système. Mais dès lors qu'il y a une faille ils sont entièrement responsables
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